quelle est différence entre une loi et un décret

Les systèmes juridiques sont des ensembles de règles qui déterminent la manière dont les litiges sont résolus. Les systèmes juridiques peuvent être classés de différentes manières, mais l’une des plus courantes consiste à déterminer si un ensemble particulier de règles est une loi ou un décret. Les deux termes font référence à un type de document juridique, mais ils ont des significations spécifiques au sein du système juridique. Savoir si une règle est une loi ou un décret vous aidera à comprendre le système juridique avec plus de facilité avec votre carte pro BTP.
Ces deux termes peuvent sembler similaires à première vue, mais il existe une distinction importante entre eux. Le mot « loi » a de nombreuses significations différentes dans le contexte des divers systèmes juridiques du monde. Cela étant dit, il fait presque toujours référence à quelque chose de spécifique dans un système juridique donné. Une loi est généralement une sorte de code écrit qui a été approuvé par un organe législatif et signé par une autorité exécutive (comme le chef de l’État).
Lisez la suite pour en savoir plus sur la différence entre une loi et un décret.

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